Comment transmettre votre décompte RHT à la Caisse de Chômage ?
Vous avez maintenant la possibilité de transmettre en ligne votre décompte (et annexe(s)) à l'aide du lien ou bouton ci-dessous. Pour ce faire, veuillez suivre le lien (ou bouton) ci-dessous et sélectionner "Demande / décompte d'indemnité RHT" sous la rubrique "eServices - Transmission simple par voie numérique". Toutefois et si vous n'avez pas cette possibilité, vous pouvez également nous faire parvenir votre décompte (et annexe(s)) par courrier (attention : les décomptes envoyés par mail ne sont pas traités).
Comment remplir correctement votre décompte RHT ?
Vous devez avant tout télécharger le « Décompte RHT » ci-dessous et lire attentivement le mode d’emploi et la FAQ. Pour un traitement rapide de votre décompte, ce dernier doit être correctement rempli (voir mode d’emploi). Vous devez joindre à votre demande un justificatif des salaires des employés, des heures à effectuer normalement et les heures perdues.
Si le formulaire de décompte n’est pas correctement rempli, cela engendrera un délai de traitement plus long. Au vu de la situation actuelle, nous vous informons que les demandes sont généralement traitées dans un délai de 2 semaines. Nous vous remercions pour votre compréhension.
Changements dès le 1er septembre 2020
- Le formulaire de décompte RHT est modifié dès le 1er septembre 2020 (cliquer sur « Formulaires décompte RHT »). Les anciens formulaires ne seront plus acceptés.
- Les employés sur appel dont la perte de travail ne peut pas être déterminée (fortes variations du taux d’occupation), les employés dont les rapports de travail sont de durée déterminée et les travailleurs temporaires n’auront plus le droit à une indemnité en cas de RHT. Les personnes qui travaillent sur la base de contrat à durée déterminée avec possibilité de résiliation conservent le droit à l’indemnité en cas de RHT.
- Pour rappel, les personnes qui fixent les décisions que prend l’employeur ou peuvent les influencer considérablement ainsi que les conjoints ou partenaires enregistrés de ces personnes travaillant dans l’entreprise n’ont plus droit à la RHT depuis le 1er juin 2020. Les personnes qui n’ont pas le droit à la RHT ne doivent pas figurer dans le formulaire.
- Le délai de carence pour la réduction de l’horaire de travail sera également rétabli, mais sera réduit à un jour.
- La durée maximale d’indemnisation de quatre périodes de décompte s’applique à nouveau lorsque la perte de travail dépasse 85% (4 périodes de décompte au maximum pendant le délai-cadre).