Afin de vous soutenir dans vos démarches, nous vous prions de trouver ci-dessous une synthèse des principales modifications édictées par le SECO concernant l’indemnisation RHT.

Avant tout, nous vous rappelons que pour bénéficier de la RHT, votre entreprise doit toujours obtenir une autorisation du Service juridique de l’Office cantonal de l’emploi pour une période avant de nous envoyer le décompte pour cette même période :

Marche à suivre pour le dépôt du préavis : https://www.ge.ch/reduction-horaire-travail-rht

Les modifications concernant l’indemnité RHT seront effectives :

Dès le 1er septembre 2020 :

• Le jour d’attente du décompte de paiement RHT sera supprimé rétroactivement dès le 1er septembre 2020.
• Le nouveau décompte n’en tient plus compte dès la période de décembre 2020. Si vous avez touché des indemnités RHT pour les périodes de septembre, octobre et / ou novembre 2020, vous ne devez rien entreprendre.
• Le traitement de cette modification est de la responsabilité du SECO à Berne et de plus amples informations seront disponibles dans le courant du mois. Nous vous remercions dès lors de ne pas nous contacter à ce sujet.

Dès le 1er décembre 2020 :

Les heures perdues seront indemnisées par la RHT à hauteur de :
- 100 % pour les revenus inférieurs ou égaux à CHF 3'470.- (catégorie A).
- Entre 80% et 100% pour les revenus se situant entre CHF 3'470.- et CHF 4'340.- (catégorie B). Le calcul est expliqué plus bas (Calcul du salaire horaire pour un travailleur de la catégorie B).
- 80 % pour les revenus supérieurs à CHF 4'340.- (catégorie C).
Travailleur à temps partiel : le salaire brut doit être remonté à un équivalent plein temps (100%) pour définir la catégorie dans laquelle il se trouve.

Le SECO a mis à disposition un nouveau décompte qui détermine automatiquement la catégorie de chaque travailleur et calcule le montant de l’indemnité pour l’ensemble des ayants droit. Après avoir complété l’en-tête et avoir choisi le mois dans la liste déroulante, veuillez compléter l’onglet 2 « Attribution aux cat. de salaire », les valeurs seront reprises automatiquement dans le décompte.

Vous trouverez ci-dessous des exemples qui vous permettent de comprendre comment se définit la catégorie dans laquelle se trouve un travailleur (§ I) et comment calculer le salaire pour une heure perdue d’un travailleur de la catégorie B (§ II).

• I

Définir la catégorie pour un salaire mensuel : un employé travaille à 60% pour un revenu mensuel brut de CHF 3'000.-, 13ème salaire compris. Son salaire équivalent plein temps (100%) est de CHF 5'000.- (3'000 CHF / 60 x 100), il se trouve donc dans la catégorie C, revenu supérieur à CHF 4'340.-.

Définir la catégorie pour un salaire horaire : en décembre 2020 (23 jours) un employé travaille 20h/semaine dans un établissement où l’activité à 100% correspond à 40h/semaine pour un revenu horaire brut de CHF 21.-, 13ème salaire, vacances et fériés compris. Son salaire équivalent plein temps (100%) est de CHF 3'864.- (21.- CHF x 40 heures / 5 jours x 23 jours), il se trouve donc dans la catégorie B, revenu se situant entre CHF 3'470.- et CHF 4'340.-.

• II

Calcul de l’indemnité pour une heure perdue pour un travailleur de la catégorie B :
Dans cette catégorie, le salaire horaire, pour les heures perdues, se calcule sur la base de CHF 3'470.- et non du salaire réel (correspond à la limite inférieure de la catégorie B) :

1.Déterminer le nombre d’heures à effectuer contractuellement par semaine pour une activité équivalente à plein temps (exemple pour décembre 2020 : 42h)

2.Tenir compte du nombre de jours du mois (exemple pour décembre 2020 : 23 jours)

• Décembre 2020 23 jours
• Janvier 2021 21 jours
• Février 2021 20 jours
• Mars 2021 23 jours

3.Calculer le nombre d’heures à effectuer durant le mois (exemple : 42h / 5 jours x 23 jours = 193.20h)

4.Diviser CHF 3'470 par le nombre d’heures trouvé au point 3 (exemple : 3'470 / 193.20h = CHF 17.96 / heure)

Pour ce travailleur, une heure perdue sera indemnisée CHF 17.96. S’il a perdu 89 heures en décembre 2020, l’indemnité pour les heures perdues sera de CHF 1'598.45.

A partir de décembre 2020, quel décompte dois-je utiliser ?

Tous les décomptes à jour se trouvent sur le lien : https://www.arbeit.swiss/secoalv/fr/home/service/formulare/fuer-arbeitgeber/kae-covid-19.html

Si vous n’employez pas de collaborateurs dont le salaire est inférieur à CHF 4'340.-, téléchargez utilisez le décompte ci-dessous :

http://2b COVID-19 Demande et décompte d'indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (de décembre 2020 à mars 2021 inclus - sans collaborateurs à revenus modestes) (XLS, 42 kB, 29.12.2020)

Si vous employez des collaborateurs avec un salaire inférieur à CHF 4'340.-, téléchargez et utilisez les deux décomptes ci-dessous :

2c COVID-19 Demande et décompte d'indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (de décembre 2020 à mars 2021 inclus - avec formulaire supplémentaire pour l'attribution aux catégories de salaire jusqu'à 70 catégorie d'employé)) (XLS, 78 kB, 29.12.2020)

2d COVID-19 Demande et décompte d'indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (de décembre 2020 à mars 2021 inclus - avec formulaire supplémentaire pour l'attribution aux catégories de salaire jusqu'à 380 catégorie d'employé)) (XLS, 107 kB, 29.12.2020)

Nous vous rappelons que toutes les informations (liste des ayants droit, conditions d’indemnisation…) concernant l’indemnité RHT sont disponibles et mises à jour sur le site du SECO :
https://www.arbeit.swiss/secoalv/fr/home/menue/unternehmen/versicherungsleistungen/kurzarbeit-covid-19.html

Merci d’utiliser le lien « décompte en ligne » pour nous envoyer vos décomptes ou envoyer par courrier à l’adresse suivante :
Caisse Cantonale Genevoise de Chômage
Case postale 2293
1211 Genève 2