Documents nécessaires pour votre dossier d’inscription

Confirmation d’inscription ou de réinscription (document délivré lors de votre inscription à l’OCE)

Demande d’indemnité dûment remplie, datée et signée

Copie de votre pièce d’identité ou permis de séjour valable

Copie de la carte de votre compte bancaire ou postal à votre nom (IBAN)

Attestation d’étude mentionnant les dates exactes de début et fin (ex. bulletins de chaque fin d’année scolaire ou attestation établie par le secrétariat de l’école)

Copie de tous les titres d’études (CFC, maturité, licence, etc.)

Exmatriculation si la formation s’est poursuivie à l’université

Planning horaire des cours si vous êtes toujours en études

Justification d’une domiciliation en Suisse durant 10 ans si vous n’avez pas séjourné dans le canton de Genève durant 10 ans au minimum

Confirmation d’inscription ou de réinscription (document délivré lors de votre inscription à l’OCE)

Demande d’indemnité dûment remplie, datée et signée

Copie de votre pièce d’identité ou permis de séjour valable

Copie de la carte de votre compte bancaire ou postal à votre nom (IBAN)

Attestation d’employeur pour les 2 années précédant l’inscription

Copie du contrat d’apprentissage

Copie de la résiliation du contrat d’apprentissage

Copie des 12 dernières fiches de salaires

CFC ou équivalent (en cas d’échec aux examens, horaires des cours ou dates des examens)

Confirmation d’inscription ou de réinscription (document délivré lors de votre inscription à l’OCE)

Demande d’indemnité dûment remplie, datée et signée

Copie de votre pièce d’identité ou permis de séjour valable

Copie de la carte de votre compte bancaire ou postal à votre nom (IBAN)

Attestation d’employeur pour les 2 années précédant l’inscription

Copie du contrat de travail (et éventuels avenants)

Copie de la lettre de licenciement ou de démission

Copie des 12 dernières fiches de salaire

Preuve de versement des salaires sur un compte bancaire ou postal

Si les salaires sont versés en liquide, tous les documents suivants sont requis :
— Attestation établie par une fiduciaire agréée mentionnant les salaires versés ou extraits de livre de compte (salaires des 24 derniers mois) attestés par une fiduciaire.
— Extrait de compte individuel des cotisations AVS/AC pour les années déjà comptabilisées
— Annonce de la masse salariale de l’employeur auprès de la caisse de compensation ou factures d’accomptes pour l’année en cours
— Avis de taxation pour les années déjà taxées
— Déclaration d’impôts estampillée par l’administration fiacale pour l’année passée

Extrait du registre du commerce (RC) mentionnant la date de la radiation ou réquisition de radiation datée par le RC avec le procès-verbal de l’assemblée générale

Preuve de cession de la participation financière pour la SA (actions nominatives/registre des actionnaires et/ou actions a porteur/attestation du conseil d’administration)

Confirmation d’inscription ou de réinscription (document délivré lors de votre inscription à l’OCE)

Demande d’indemnité dûment remplie, datée et signée

Copie de votre pièce d’identité ou permis de séjour valable

Copie de la carte de votre compte bancaire ou postal à votre nom (IBAN)

Attestation d’affiliation auprès d’une caisse de compensation AVS mentionnant les dates exactes de début et de fin de votre activité indépendante

Extrait de l’inscription/radiation au registre du commerce de votre entreprise

Confirmation d’inscription ou de réinscription (document délivré lors de votre inscription à l’OCE)

Demande d’indemnité dûment remplie, datée et signée

Copie de votre pièce d’identité ou permis de séjour valable

Copie de la carte de votre compte bancaire ou postal à votre nom (IBAN)

Formulaire PDU1

Attestation d’employeur internationale

Lettre de congé

Copie du contrat de travail (et éventuels avenants)

Copie des 12 dernières fiches de salaire

Confirmation d’inscription ou de réinscription (document délivré lors de votre inscription à l’OCE)

Demande d’indemnité dûment remplie, datée et signée

Copie de votre pièce d’identité ou permis de séjour valable

Copie de la carte de votre compte bancaire ou postal à votre nom (IBAN)

Certificat médical indiquant les dates exactes de début et de fin, le taux de l’incapacité et la date de reprise ou de continuité de l’incapacité

Décision de l’assurance perte de gain de l’ancien employeur

Copie des éventuels décomptes de l’assurance perte de gain (assurance maladie ou accident)

Décompte final si le paiement de l’assurance perte de gain a pris fin

Décision de l’assurance-invalidité et tout courrier y relatif

Décision de l’assurance-invalidité mentionnant le taux d’invalidité

Copie de tous vos titres d’études (CFC, maturité, licence, etc.)

Confirmation d’inscription ou de réinscription (document délivré lors de votre inscription à l’OCE)

Demande d’indemnité dûment remplie, datée et signée

Copie de votre pièce d’identité ou permis de séjour valable

Copie de la carte de votre compte bancaire ou postal à votre nom (IBAN)

Attestation de détention mentionnant le lieu, les dates exactes de la détention ainsi que le degré de détention (pleine ou partielle)

Copie de tous les titres d’études (CFC, maturité, licence, etc.)

Confirmation d’inscription ou de réinscription (document délivré lors de votre inscription à l’OCE)

Demande d’indemnité dûment remplie, datée et signée

Copie de votre pièce d’identité ou permis de séjour valable

Copie de la carte de votre compte bancaire ou postal à votre nom (IBAN)

Jugement de divorce, mesures pré-provisoires, attestation de séparation de corps ou arrangement écrit entre les conjoints

Bail à loyer ou, le cas échéant, attestation sur l’honneur du nouveau logeur mentionnant votre participation au loyer

Copie de tous les titres d’études (CFC, maturité, licence, etc.)

Justificatifs de tous les revenus avant et après la séparation ou le dicorce (salaire de l’ex-conjoint-e, rente de veuf/veuve et orphelin, rente LPP, pension alimentaire, etc.)

Justificatifs de toutes les charges avant et après la séparation ou le divorce (loyer, assurace maladie, impôts)

Confirmation d’inscription ou de réinscription (document délivré lors de votre inscription à l’OCE)

Demande d’indemnité dûment remplie, datée et signée

Copie de votre pièce d’identité ou permis de séjour valable

Copie de la carte de votre compte bancaire ou postal à votre nom (IBAN)

Copie de la rente AI du conjoint ou acte de décès de votre conjoint-e

Copie de la rente de veuf/veuve

Copie de tous vos titres d’études (CFC, maturité, licence, etc.)

Justificatifs de tous les revenus avant et après l’incapacité ou le décès du conjoint (fiches de salaires, rente de veuf/veuve et orphelin, rente LPP)

Justificatifs de toutes les charges avant et près l’incapacité ou le décès du conjoint (loyer, assurance maladie, impôts)

Confirmation d’inscription ou de réinscription (document délivré lors de votre inscription à l’OCE)

Demande d’indemnité dûment remplie, datée et signée

Copie de votre pièce d’identité ou permis de séjour valable

Copie de la carte de votre compte bancaire ou postal à votre nom (IBAN)

Copie de la décision de suppression ou de réduction de la rente AI

Certificat médical indiquant le taux et les dates exactes de début et de fin de l’incapacité

Certificat médical avec date de reprise ou de continuité de l’incapacité

Copie de tous vos titres d’études (CFC, maturité, licence, etc.)

Confirmation d’inscription ou de réinscription (document délivré lors de votre inscription à l’OCE)

Demande d’indemnité dûment remplie, datée et signée

Copie de votre pièce d’identité ou permis de séjour valable

Copie de la carte de votre compte bancaire ou postal à votre nom (IBAN)

Attestaion médicale mentionnant les dates exactes de l’assistance

Copie de l’éventuelle confirmation des organes AVS/AI/AA/AM sur le droit aux allocations pour impotent

Copie de l’attestation de domicile pour vous et la personne assistée (si autre canton que Genève)

Copie de l’éventuelle attestation de l’inscription de bonifications pour tâches d’assistance ou compte individuel AVS de la personne assurée

Copie des titres d’études (CFC, maturité, licence, etc.)

Confirmation d’inscription ou de réinscription (document délivré lors de votre inscription à l’OCE)

Demande d’indemnité dûment remplie, datée et signée

Copie de votre pièce d’identité ou permis de séjour valable

Copie de la carte de votre compte bancaire ou postal à votre nom (IBAN)

Justificatif du séjour avec les dates exactes

Certificat de travail justifiant une activité salariée à l’étranger

Contrat de travail et fiches de salaire

Copie des titres d’études (CFC, maturité, licence, etc.)