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Paiement rétroactif correspondant aux droits pour jours de vacances et jours fériés

Les entreprises peuvent demander des paiements rétroactifs pour l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) pour les années 2020 et 2021. Ainsi en a décidé le Conseil fédéral le 11 mars 2022.

La requête doit être remise au moyen de l’eService correspondant. Les entreprises ont donc besoin d’un identifiant dans  Job-Room, la plateforme d’accès aux services électroniques de travail.swiss (cf. FAQ «  S’enregistrer sur Job-Room »).

Comment effectuer votre demande de paiement rétroactif ?


Décompte RHT dès avril 2022

La procédure ordinaire s’applique à nouveau pour les décomptes d’indemnité en cas de RHT à partir d’avril 2022.

Votre entreprise subit une réduction temporaire ou une suspension complète de l’activité pour des raisons économiques (chômage technique) ?

En tant qu’employeur, vous pouvez solliciter des indemnités en cas de Réduction de l’Horaire de Travail (RHT).

Comment déposer une demande de RHT ?

1. Déposez un préavis auprès de l’Office Cantonal de l’Emploi

  • En ligne via la plateforme JOB-ROOM (en créant un compte au préalable)
  • Par mail en suivant les instructions sur la page de l’ OCE

2. Transmettez le décompte RHT et justificatifs à la caisse

Une fois la décision rendue par l’Office Cantonal de l’Emploi, vous devez nous faire parvenir les pièces suivantes :


Comment remplir le décompte RHT et quels collaborateurs doivent être pris en compte ?

transmettez le décompte RHT à votre caisse

En ligne vers job-room

Sélectionner « Demande / décompte d’indemnité RHT » sous la rubrique « eServices – Transmission simple par voie numérique ».


Par couRrier

Télécharger le formulaire sur le site travail.swiss et nous le faire parvenir dûment complété et avec les justificatifs nécessaires à l’adresse suivante :

CCGC

Rue des Gares 12

CP 2293

1211 Genève 2